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1534 pages similaires trouvées pour aza://27-08-2013-6B_440-2013
  1. 06.11.2023 7B 171/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    7B_171/203: Procédure pénale; refus de levée de séquestre (recours sans objet); 7B_488/2023: Procédure pénale; refus de levée de séquestre (recours sans objet); 7B_172/2023: Procédure pénale; refus de réquisition de preuve.
  2. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  3. 08.01.2019 6B 122/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation; restitution au lésé; banqueroute frauduleuse; fixation de la peine
  4. 29.09.2016 5A 168/2016 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  5. 07.06.2022 6B 807/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent, etc.; arbitraire
  6. 24.11.2016 2C 32/2016 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2001-2006, tentative de soustraction fiscale 2001 et 2002
  7. 26.09.2006 6P.153/2005 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Faux dans les titres (art. 251 CP)
  8. 01.09.2009 1B 110/2009 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    confiscation pénale
  9. 04.07.2008 1B 135/2008 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre, confiscation
  10. 09.05.2008 6B 722/2007 Pertinence 31% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de suspension et de confiscation
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