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1535 pages similaires trouvées pour aza://27-08-2013-6B_440-2013
  1. 08.07.2014 6B 864/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, mesures de contrainte
  2. 11.06.2018 6B 247/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; décision
  3. 06.05.2014 6B 422/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; participation à une organisation criminelle; confiscations, droit d'être entendu
  4. 31.01.2013 1B 583/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre conservatoire
  5. 10.11.2023 7B 525/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de séquestre sur les cédules hypothécaires
  6. 28.02.2013 6B 528/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Créance compensatrice (abus de confiance)
  7. 09.05.2022 6B 1068/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol; conclusions civiles; arbitraire
  8. 26.03.2008 1B 17/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  9. 20.02.2015 1B 398/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Droit pénal administratif, séquestres
  10. 22.12.2017 6B 660/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (art. 71 al. 3 CP)
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