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  1. 12.09.2008 4A 279/2008 Pertinence 25%
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    Droit des contrats
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  2. 05.04.2023 5A 725/2022 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 13.08.2004 5C.56/2004 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 02.12.2004 4C.377/2004 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    transfert du contrat de travail
  7. 16.07.2021 4A 156/2021 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  8. 07.05.2013 5A 829/2012 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (contribution d'entretien)
  9. 09.06.2015 5A 65/2015 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 21.04.2016 5A 908/2015 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
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