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6149 pages similaires trouvées pour aza://27-11-2014-5A_505-2014
  1. 05.08.2019 5A 266/2019 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    ouverture d'une enquête en fixation du droit aux relations personnelles, assistance judiciaire
  2. 24.11.2017 5A 664/2017 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (lieu de résidence de l'enfant)
  3. 10.10.2016 5A 303/2016 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite etc.
  4. 06.03.2007 5A 17/2007 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de restituer l'effet suspensif à un recours cantonal
  5. 30.01.2017 5A 840/2016 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale conjointe
  6. 28.02.2011 5A 644/2010 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Droit de visite
  7. 16.05.2012 5A 172/2012 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
  8. 10.08.2018 5A 478/2018 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles
  9. 02.09.2005 5C.51/2005 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
  10. 16.05.2018 5A 19/2018 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (enquête en limitation de l'autorité parentale, retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence, placement des enfants)
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