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6149 pages similaires trouvées pour aza://27-11-2014-5A_505-2014
  1. 06.08.2009 5A 398/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
  2. 15.06.2018 5A 1000/2017 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    qualité de partie / droit de consulter le dossier (protection de l'adulte)
  3. 25.06.2018 5A 504/2018 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants
  4. 05.12.2011 5A 615/2011 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    thérapie (protection de l'enfant)
  5. 06.07.2016 5A 257/2016 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles, divorce)
  6. 06.07.2010 5A 50/2010 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  7. 08.01.2008 5A 678/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesure préprovisionnelle (retrait de garde)
  8. 22.03.2023 5A 15/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de l'autorité parentale
  9. 09.06.2017 5A 184/2017 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Effets de la filiation (droit de visite)
  10. 28.09.2022 5A 598/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation de l'expert (droit aux relations personnelles)
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