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  1. 27.11.2014 5A 505/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (droit de visite)
  2. 03.08.2015 5A 354/2015 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de visite)
  3. 13.02.2020 5A 756/2019 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (garde)
  4. 30.06.2014 5A 378/2014 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de garde
  5. 29.06.2023 5A 174/2022 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    réglementation des droits parentaux (enfant né hors mariage)
  6. 01.06.2017 5A 943/2016 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (lieu de résidence des enfants)
  7. 03.11.2022 5A 41/2022 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, droit de visite et autorisation de voyager hors de Suisse
  8. 25.01.2022 5A 800/2021 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de la garde, subsidiairement du droit aux relations personnelles (enfant de parents non mariés)
  9. 29.08.2019 5A 293/2019 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence et placement provisoire)
  10. 10.09.2021 5A 131/2021 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants, placement en foyer

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