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  1. 27.11.2015 4A 633/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  2. 20.09.2016 4A 616/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  3. 11.09.2015 4A 151/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, devoir de diligence de l'entrepreneur
  4. 05.06.2015 5A 29/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    cessation du trouble
  5. 26.08.2002 1A.71/2002 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  6. 16.09.2021 1C 610/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    constatation de la nature forestière
  7. 17.10.2006 1A.225/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    constatation de la nature forestière d'une parcelle
  8. 17.10.2008 4A 377/2008 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  9. 29.04.2015 4A 681/2014 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; résiliation anticipée pour manque d'égards envers les voisins
  10. 24.11.2014 4A 304/2014 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation; expulsion du locataire
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