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  2. 27.11.2020 1C 585/2020 Pertinence 100%
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    Entraide judiciaire internationale en matière pénale aux Etats-Unis
  3. 27.11.2020 1C 583/2020 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale aux Etats-Unis
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    Entraide et extradition
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    Entraide et extradition
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    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale aux Etats-Unis; remise de moyens de preuve
  9. 09.12.2022 1C 631/2022 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale aux Etats-Unis; remise de moyens de preuve
  10. 10.09.2018 1C 426/2018 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République fédérative du Brésil; remise de moyens de preuve

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