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  1. 28.01.2008 4A 423/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    coopérative d'habitation; contrat de bail; contestation du loyer initial
  2. 28.01.2008 4A 421/2007 Pertinence 90% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    coopérative d'habitation; contrat de bail; contestation du loyer initial
  3. 28.01.2008 4A 425/2007 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    coopérative d'habitation; contrat de bail; contestation du loyer initial
  4. 13.01.2010 4A 553/2009 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    évacuation immédiate
  5. 21.04.2020 4A 157/2019 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Bail, protection contre les loyers abusifs, colocataires, consorité matérielle nécessaire, tempérament à l'action conjointe, sortie du contrôle étatique, méthode de calcul
  6. 04.08.2022 4F 1/2022 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société coopérative; exclusion d'un associé (art. 846 CO),
  7. 23.08.2018 4A 59/2018 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Société coopérative, exclusion d'un associé, justes motifs (art. 846 CO),
  8. 28.06.2018 4A 329/2018 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation de bail
  9. 09.06.2015 4A 75/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    restitution anticipée ou transfert du bail
  10. 04.06.2010 4A 165/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; action en annulation d'une décision de l'assemblée générale
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