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661 pages similaires trouvées pour aza://28-01-2014-4A_477-2013
  1. 28.01.2014 4A 477/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, salaire
  2. 29.08.2019 4A 183/2019 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; heures supplémentaires
  3. 11.09.2012 4A 268/2012 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conflit de travail; travail de nuit
  4. 19.06.2018 8C 484/2017 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  5. 26.02.2015 4A 515/2014 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; travail dominical; convention collective
  6. 09.01.2012 4A 632/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; salaire
  7. 24.09.2008 4A 292/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prétentions fondées sur le contrat de travail
  8. 05.10.2009 2C 312/2009 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait d'une licence et fermeture d'un tea-room
  9. 12.09.2008 4A 279/2008 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive
  10. 07.06.2023 4D 49/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    arbitraire; occupation durant la maternité (art. 35a LTr); résiliation immédiate du contrat de travail (art. 337 CO),
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Exemple: "droit de l'homme"