1721 pages similaires trouvées pour aza://28-01-2016-2C_296-2015
-
28.01.2016 2C 296/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour UE/AELE
-
20.01.2017 2C 284/2016
publié
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
06.02.2019 2C 629/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'autorisation de séjour au titre de regroupement familia
-
17.04.2018 2C 739/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'autorisations de séjour au titre du regroupement familial
-
21.10.2021 2C 433/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'autorisation de séjour
-
31.03.2004 2A.345/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
26.08.2003 2A.238/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
20.04.2023 2C 975/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDroit de cité, établissement, séjour - ALCP - regroupement familial - ascendant à charge
-
11.09.2009 2C 217/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour CE/AELE
-
18.04.2024 2C 537/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en matière de regroupement familial et de dérogation aux conditions d'admission (art. 30 al. 1, let. b LEI) et renvoi de Suisse