1110 ähnliche Seiten gefunden für aza://28-02-2011-2D_66-2010
-
03.10.2017 1C 159/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; irrecevabilité d'une opposition
-
19.09.2000 1P.387/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
05.06.2015 6B 337/2015
Cour de droit pénalInfractionsViolation simple des règles de la circulation, arbitraire, fixation de la peine
-
14.03.2014 1C 66/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsretrait du permis de construire, ordre d'arrêt des travaux
-
10.02.2005 2P.313/2004
IIe Cour de droit publicFonction publiqueart. 9 et 29 Cst. (demande de récusation)
-
06.03.2001 1P.465/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
21.11.2018 1C 366/2017
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreplans de réaménagement routier
-
17.10.2011 1C 283/2011
Ire Cour de droit publicDroits politiquesDécision de l'assemblée primaire de la commune de Montana du 23 juin 2009
-
31.01.2014 1C 694/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation préalable d'implantation; recours sans objet
-
01.06.2017 8D 6/2016
Ire Cour de droit socialSanté & sécurité socialeAide sociale (condition de recevabilité)