42281 ähnliche Seiten gefunden für aza://28-02-2020-6B_145-2020
-
02.04.2024 6B 197/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsEntrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH); exemption de peine
-
22.01.2024 6B 134/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); cotravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
-
15.03.2024 6B 183/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
-
29.09.2021 6B 94/2021
Cour de droit pénalInfractionsViol, contrainte sexuelle ; expulsion ; droit d'être entendu, principe in dubio pro reo, etc.
-
07.01.2021 6B 508/2020
Cour de droit pénalInfractionsOmission de prêter secours; brigandage; vol et complicité de vol; expulsion; arbitraire, droit d'être entendu
-
26.05.2021 6B 1295/2020
publiziert
Cour de droit pénalProcédure pénaleAudience d'appel, huis clos partiel ; violation de domicile, état de nécessité
-
10.07.2023 6B 314/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsBrigandage; présomption d'innocence
-
24.10.2022 6B 878/2021
Cour de droit pénalInfractionsGestion déloyale qualifiée, séquestre, frais, dépens ; arbitraire
-
24.01.2024 6B 1126/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsAssasinat; quotité de la peine; arbitraire
-
07.06.2022 6B 807/2021
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent, etc.; arbitraire