Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture d'origine
 
 
 
3688 pages similaires trouvées pour aza://28-03-2019-6B_371-2019
  1. 21.09.2016 5A 634/2016 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  2. 12.06.2008 6B 241/2008 Pertinence 59% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exécution des mesures
  3. 29.11.2022 6B 481/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique
  4. 12.11.2021 6B 1069/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel en milieu fermé, lieu d'exécution de la mesure, assistance juridique
  5. 09.09.2019 6B 875/2019 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle
  6. 13.07.2022 6B 690/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; refus de la libération conditionnelle
  7. 01.04.2020 6B 1350/2019 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; prolongation du délai d'épreuve ; droit d'être entendu
  8. 28.12.2017 6B 704/2017 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement; mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire, droit d'être entendu
  9. 29.11.2011 5A 716/2011 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté à des fins d'assistance
  10. 20.06.2008 6B 237/2008 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Mesures thérapeutiques institutionnelles (art. 59 CP); changement de sanction (art. 65 CP)
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien