Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1366 pages similaires trouvées pour aza://28-03-2019-6B_371-2019
  1. 14.04.2014 6B 1045/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Traitement institutionnel en milieu fermé
  2. 20.12.2023 5A 876/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    levée du placement à des fins d'assistance
  3. 05.12.2017 6B 1082/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation du sursis; assistance de probation; arbitraire; droit d'être entendu
  4. 02.04.2024 7B 270/2024 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  5. 16.06.2023 1B 284/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 07.03.2008 8C 283/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Assurance militaire
    Assurance militaire
  7. 31.10.2019 6B 1143/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de la mesure thérapeutique institutionnelle
  8. 01.05.2013 5A 308/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  9. 05.04.2018 1B 142/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 27.04.2000 1P.153/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"