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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 09.06.2015 4A 52/2015 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  9. 03.03.2010 4A 634/2009 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion des locataires
  10. 28.02.2011 4A 3/2011 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; loyer initial
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