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1457 pages similaires trouvées pour aza://28-05-2015-5A_261-2015
  1. 23.06.2006 1P.336/2006 Pertinence 39%
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    Procédure pénale
    détention préventive
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  4. 09.08.2016 5A 107/2016 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de délivrer un certificat de capacité matrimoniale
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    IIe Cour de droit public
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    Demandes d'asile multiples (irrecevable) et renvoi, détention en vue de renvoi
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban; arbitraire
  7. 21.03.2011 4A 486/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  8. 22.08.2008 2C 338/2008 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 12.10.2021 2C 696/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative pour insoumission
  10. 05.01.2015 1C 540/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
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Exemple: "droit de l'homme"