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315 pages similaires trouvées pour aza://28-05-2018-2C_157-2018
  1. 15.03.2001 1A.43/2001 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
  2. 28.12.2020 2C 959/2020 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement; réexamen
  3. 14.10.2020 2C 452/2020 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE
  4. 30.06.2017 2C 553/2017 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Reconnaissance d'un diplôme universitaire français de master en sciences, technologie et santé; suspension procédure; principe de célérité
  5. 09.03.2020 2C 1040/2019 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  6. 11.11.2019 2C 812/2019 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement; demande de réexamen
  7. 15.01.2019 2C 862/2018 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement; reconsidération
  8. 18.01.2023 2C 743/2022 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Demande de révision et d'interprétation de l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 3 mars 2022 (B-4654/2021)
  9. 30.06.2017 2C 552/2017 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Reconnaissance d'un diplôme universitaire français de master en sciences, technologie et santé; suspension procédure; principe de célérité
  10. 03.12.2018 2C 954/2018 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
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