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  9. 27.07.2018 6B 133/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie en matière de contributions, faux dans les titres; ne bis in idem; fixation de la peine, montant de jour-amende
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2001 et 2002 (impôt minimum)
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Exemple: "droit de l'homme"