14148 ähnliche Seiten gefunden für aza://28-09-2012-6B_369-2012
-
01.07.2021 6B 1186/2020
Cour de droit pénalInfractionsVol, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, extorsion, etc. ; fixation de la peine ; arbitraire, principe in dubio pro reo -
22.10.2014 6B 591/2013
Cour de droit pénalInfractionsInstigation à assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
-
09.06.2020 6B 332/2020
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples qualifiées, séquestration et contrainte
-
12.11.2021 6B 251/2021
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants ; double incrimination
-
10.05.2002 6S.443/2001
publiziert
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
10.01.2018 6B 665/2017
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; principe de l'accusation; fixation de la peine
-
29.05.2019 6B 346/2019
Cour de droit pénalInfractionsViol, lésions corporelles simples; arbitraire
-
24.09.2018 6B 276/2018
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence; sursis
-
10.11.2011 6B 533/2011
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Droit à un procès équitable, droit d'être entendu, arbitraire; doutes sur l'état mental de l'auteur; actes préparatoires délictueux, fixation de la peine (viols, contraintes sexuelles, actes préparatoires délictueux)
-
30.09.2021 6B 388/2020
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence ; prétentions civiles; arbitraire, etc.