311 ähnliche Seiten gefunden für aza://28-09-2022-6B_1468-2021
-
01.02.2011 4A 611/2010
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)assistance juridique
-
20.02.2007 6P.200/2006
Cour de droit pénalProcédureViol (art. 190 CP); abus de détresse et tentative d'abus de détresse (art. 193 CP)
-
29.06.2012 6B 785/2011
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle; arbitraire
-
31.08.2009 6B 376/2009
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordres sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, abus de la détresse, tentative d'abus de la détresse; fixation de la peine
-
29.05.2019 1B 208/2019
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention provisoire
-
20.04.2009 6B 114/2009
Cour de droit pénalInfractionsDécision de classement (contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance)
-
11.02.2005 6P.2/2005
Cour de droit pénalProcédureActes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP)
-
17.11.2021 6B 1118/2021
Cour de droit pénalInfractionsTraite d'êtres humains qualifiée, blanchiment d'argent ; arbitraire
-
06.02.2023 9C 99/2022
IIIe Cour de droit publicAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
-
11.02.2021 6B 721/2020
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_721/2020) ; instigation à tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_730/2020)