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883 pages similaires trouvées pour aza://28-12-2020-2C_539-2020
  1. 28.12.2020 2C 539/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait temporaire de l'autorisation de pratiquer la médecine
  2. 06.11.2023 2C 207/2023 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait de l'autorisation de pratiquer
  3. 11.07.2017 2C 1062/2016 Pertinence 71% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Sanction administrative
  4. 19.12.2018 2C 316/2018 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait de l'autorisation de pratiquer comme médecin; effet suspensif
  5. 14.02.2023 2C 747/2022 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction temporaire de pratiquer
  6. 26.05.2021 2C 782/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Procédure disciplinaire
  7. 29.09.2020 2C 460/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait définitif de l'autorisation de pratiquer comme médecin indépendant et refus de l'effet suspensif
  8. 22.11.2022 2C 53/2022 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Interdiction de pratiquer la médecine pour une durée de trois mois
  9. 13.03.2024 6B 393/2023 Pertinence 48% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  10. 21.02.2013 2C 1083/2012 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Santé publique
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