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883 pages similaires trouvées pour aza://28-12-2020-2C_539-2020
  1. 10.07.2006 2P.339/2005 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 27 Cst. (retrait provisoire de l'autorisation de pratiquer la physiothérapie)
  2. 07.12.2005 2P.105/2005 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9, 27 et 36 Cst., art. 6 al. 2 CEDH (retrait provisoire d'une autorisation de pratiquer en qualité de médecin)
  3. 09.06.2021 2C 451/2020 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Dénonciation; procédure administrative
  4. 28.07.2003 2P.133/2003 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  5. 28.01.2021 8C 667/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation avec effet immédiat)
  6. 06.04.2009 2C 871/2008 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait temporaire de l'autorisation de pratiquer pour une durée de six mois; interdiction de procéder à toute forme de traitement psychothérapeutique; amende
  7. 23.03.2015 6B 994/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie à la procédure; récusation
  8. 19.04.2022 1B 134/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mesures de substitution à la détention provisoire
  9. 07.02.2005 2P.169/2004 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9, 27 et 36 Cst. (retrait d'une autorisation de pratiquer en qualité de médecin)
  10. 22.08.2019 2C 611/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
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