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883 pages similaires trouvées pour aza://28-12-2020-2C_539-2020
  1. 15.05.2001 2P.238/2000 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  2. 27.01.2021 5A 940/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  3. 28.09.2022 6B 1468/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, extorsion et chantage par métier, actes d'ordres sexuel avec des personnes dépendantes, etc.; droit d'être entendu
  4. 24.10.2023 7B 2/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie, diffamation),
  5. 24.06.2020 6B 33/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de résister; présomption d'innocence; arbitraire
  6. 11.01.2007 2P.238/2006 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 9, 27 et 36 Cst. (suspension du droit de pratiquer la physiothérapie)
  7. 25.04.2016 2C 965/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Interdiction de pratiquer; retrait de l'autorisation de pratique; dommages-intérêts
  8. 16.06.2021 6B 616/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  9. 13.12.2016 2C 356/2016 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialisée
  10. 13.12.2016 2C 366/2016 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialisée
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Exemple: "droit de l'homme"