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9392 pages similaires trouvées pour aza://29-01-2021-4A_49-2021
  1. 19.10.2021 4A 505/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sûretés en garantie des dépens
  2. 20.09.2023 4A 360/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    irrecevabilité manifeste du recours,
  3. 28.03.2022 6B 645/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; arbitraire
  4. 23.05.2023 4A 574/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de locataires pour cause de non-paiement du loyer (art. 257d CO) selon la procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC),
  5. 12.10.2021 4A 317/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du congé,
  6. 04.01.2023 4A 470/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    requête en cas clair, faits et moyens de preuve nouveaux invoqués en appel par la défenderesse,
  7. 01.05.2024 5A 117/2024 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    commandement de payer (plainte LP)
  8. 19.12.2022 4A 566/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer,
  9. 07.01.2022 4A 376/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); expulsion du locataire (art. 257d CO); pseudo-nova en appel (art. 317 al. 1 CPC),
  10. 21.03.2023 4A 139/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail,
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