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  1. 29.01.2021 4A 49/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; retrait du recours,
  2. 18.11.2021 4A 579/2021 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; retrait du recours
  3. 17.11.2021 4A 569/2021 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; retrait du recours
  4. 01.06.2021 4A 269/2021 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion du locataire; retrait du recours
  5. 25.06.2021 4D 33/2021 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail,
  6. 26.08.2021 4A 353/2021 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; retrait du recours,
  7. 16.03.2021 4D 10/2021 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de la locataire,
  8. 16.09.2021 4D 49/2021 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  9. 01.12.2021 4A 515/2021 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer,
  10. 19.10.2023 4A 446/2023 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail,
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