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1110 pages similaires trouvées pour aza://29-01-2024-5A_468-2023
  1. 08.06.2023 5A 325/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 23.09.2020 5A 596/2020 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de jugement de divorce (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, déménagement à l'étranger)
  3. 17.08.2020 5A 539/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (garde et autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant à l'étranger)
  4. 14.01.2019 5A 635/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  5. 27.04.2021 5A 281/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, garde et droit de déterminer le lieu de résidence d'un enfant né hors mariage (mesures provisionnelles)
  6. 23.05.2022 5A 712/2021 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    entretien de l'enfant mineur
  7. 04.03.2022 5A 770/2021 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales)
  8. 17.07.2023 5A 95/2023 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (droit aux relations personnelles)
  9. 19.01.2021 5A 991/2019 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde alternée
  10. 07.08.2023 5A 391/2023 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (mesures provisionnelles, garde, droit de déterminer le lieu de résidence, placement)

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"