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2190 pages similaires trouvées pour aza://29-03-2010-2C_505-2009
  1. 29.03.2010 2C 505/2009 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 14.07.2009 2C 174/2009 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour et renvoi
  3. 16.06.2011 2C 54/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
  4. 30.06.2021 6B 379/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  5. 14.06.2010 2C 843/2009 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à une autorisation de séjour et renvoi
  6. 13.02.2013 2C 639/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer
  7. 20.02.2012 2C 560/2011 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 14.03.2013 2C 1142/2012 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 23.04.2009 2C 2/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une autorisation de séjour
  10. 16.08.2018 2C 89/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"