12213 ähnliche Seiten gefunden für aza://29-03-2019-6B_293-2019
-
17.09.2019 6B 568/2019
Cour de droit pénalInfractionsVoies de fait, injure, etc.; fixation de la peine; mesure de traitement ambulatoire; droit d'être entendu -
17.11.2021 6B 154/2021
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants; expertise judiciaire; arbitraire
-
06.10.2016 2C 560/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation; autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
-
16.02.2022 6B 712/2021
Cour de droit pénalInfractionsTentative de lésions corporelles graves ; fixation de la peine ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
-
25.10.2019 6B 974/2019
Cour de droit pénalInfractionsDroit à un procès équitable ; droit d'être entendu ; arbitraire ; internement
-
10.02.2022 6B 653/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Escroquerie; sursis complet; arbitraire
-
31.05.2021 6B 599/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (homicide par négligence, lésions corporelles par négligence, infractions à la LCR)
-
15.06.2023 6B 1180/2022
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, injure , emploi d'étrangers répété d'étrangers sans autorisation; arbitraire; présomption d'innocence; erreur sur les faits; interdiction de la reformatio in pejus; fixation de la peine
-
18.03.2022 6B 738/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction à la LStup; fixation de la peine; révocation du sursis
-
09.06.2022 6B 1403/2021
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance ; fixation de la peine ; arbitraire, etc.