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2694 pages similaires trouvées pour aza://29-06-2012-5A_218-2012
  1. 29.06.2012 5A 218/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 07.10.2013 5A 556/2013 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  3. 16.02.2021 5A 553/2020 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 21.11.2023 5A 49/2023 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 16.08.2023 5A 174/2023 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 13.02.2020 5A 590/2019 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (provisio ad litem)
  7. 20.04.2017 5A 284/2017 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    avis aux débiteurs superprovisionnel (mesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien, provisio ad litem)
  8. 09.12.2019 5A 248/2019 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (provisio ad litem)
  9. 31.05.2018 5A 813/2017 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (mesures protectrices de l'union conjugale)
  10. 21.03.2017 5A 808/2016 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien