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785 pages similaires trouvées pour aza://29-06-2021-1C_526-2020
  1. 29.06.2021 1C 526/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  2. 28.04.2022 1C 273/2021 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus d'autorisation de construire
  3. 26.10.2017 1C 588/2016 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  4. 27.08.2013 1C 191/2013 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 04.12.2019 1C 568/2018 Pertinence 70% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  6. 16.08.2017 1C 429/2016 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 24.04.2019 1C 212/2018 Pertinence 69% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 04.08.2005 1A.9/2005 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 04.03.2020 1C 656/2018 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus de réviser un plan de quartier
  10. 05.12.2018 4A 286/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    vice de consentement; action en répétition de l'indu et en paiement de dommage-inérêts; prescription
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.