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2798 pages similaires trouvées pour aza://29-06-2023-5A_174-2022
  1. 29.06.2023 5A 174/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    réglementation des droits parentaux (enfant né hors mariage)
  2. 01.12.2022 5A 850/2022 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de retour de l'enfant
  3. 22.03.2023 5A 15/2023 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de l'autorité parentale
  4. 07.11.2022 5A 119/2022 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale conjointe
  5. 20.03.2024 5A 759/2023 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite (enfant né hors mariage)
  6. 18.08.2022 5A 280/2022 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles)
  7. 09.03.2023 5A 818/2022 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle d'assistance éducative et retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant
  8. 28.09.2022 5A 598/2022 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation de l'expert (droit aux relations personnelles)
  9. 03.11.2022 5A 41/2022 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, droit de visite et autorisation de voyager hors de Suisse
  10. 14.09.2022 5A 177/2022 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles (enfant de parents non-mariés)
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