6741 ähnliche Seiten gefunden für aza://29-08-2019-5A_663-2019
-
29.08.2019 5A 663/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la famillerestitution de l'effet suspensif (mesures provisionnelles de protection de l'enfant) -
27.05.2021 5A 360/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la familledroit aux relations personnelles sur une enfant placée en famille d'accueil, qualité de partie de la mère nourricière (droit d'accès au dossier)
-
18.03.2020 5A 915/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement de l'enfant)
-
03.05.2023 5A 365/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la familleplacement d'un mineur en famille d'accueil, retour au sein de la famille biologique, qualité pour recourir des parents d'accueil -
01.02.2022 5A 834/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles, réintérgration de l'enfant auprès de sa mère, qualité pour recourir des parents nourriciers
-
10.05.2023 1C 376/2022
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeProcédure administrative; accès aux données personnelles
-
02.04.2015 5A 36/2015
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesure de protection de l'enfant (retrait de garde, limitation de l'autorité parentale)
-
02.12.2015 5A 678/2015
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesure de protection de l'enfant (retrait de la garde et du droit de décider du lieu de résidence de l'enfant)
-
15.10.2021 5A 415/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la familleplacement d'enfant auprès de parents nourriciers (autorisation d'accueil)
-
10.02.2014 5A 877/2013
IIe Cour de droit civilDroit de la familledroit de visite