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120 pages similaires trouvées pour aza://29-08-2022-5A_836-2021
  1. 29.08.2022 5A 836/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    entretien de l'enfant mineur (parents non mariés)
  2. 06.02.2024 5A 24/2023 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action alimentaire, contribution d'entretien
  3. 04.01.2021 5A 450/2020 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action alimentaire
  4. 14.03.2016 4A 543/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité civile
  5. 11.10.2019 5A 636/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien post-divorce et enfant majeur)
  6. 06.12.2023 5A 615/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (entretien de l'enfant)
  7. 16.12.2020 6B 1440/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (prescription [contravention à la loi cantonale valaisanne sur les constructions])
  8. 09.03.2022 5A 444/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien
  9. 21.05.2024 5A 713/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 07.06.2023 6B 333/2023 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante; recours abusif (injure)

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.