8147 ähnliche Seiten gefunden für aza://29-11-2004-2A-541-2004
-
24.02.2009 2C 841/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
28.09.2012 2C 633/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
07.04.2003 2A.137/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
21.11.2007 2C 530/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
13.01.2006 2A.5/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus de l'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour, de renvoi de Suisse et d'interdiction d'entrée
-
11.11.2005 2A.264/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus de renouvellement d'une autorisation de séjour
-
01.06.2006 2A.205/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersart. 8 § 1 CEDH: autorisation de séjour
-
25.08.2008 2C 529/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
26.07.2007 2C 94/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'autorisation d'entrée et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
-
14.06.2005 2A.267/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus de renouvellement d'une autorisation de séjour