8717 ähnliche Seiten gefunden für aza://29-11-2010-1B_391-2010
-
15.12.2020 6B 501/2020
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples; conclusions civiles ; droit d'être entendu ; frais et indemnisation
-
02.05.2022 6B 1025/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière
-
12.12.2023 7B 77/2022
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, instigation à faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques et tentative d'entrave à l'action pénale),
-
14.11.2012 6B 99/2012
Cour de droit pénalProcédure pénaleDroit d'être entendu, plainte, teneur des prononcés de clôture et des jugements d'appel, fixation de la peine, imputation de la détention préventive
-
10.05.2007 1P.744/2006
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...récusation
-
30.05.2006 7B.40/2006
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitesréalisation des biens mobiliers saisis
-
02.04.2015 6B 1009/2014
Cour de droit pénalInfractionsVoies de fait, injures, menaces, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, arbitraire
-
12.04.2018 6B 1238/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement; indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable des droits de procédure
-
16.07.2021 5D 129/2021
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition
-
15.09.2016 5A 407/2016
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesprocès-verbal de non-lieu de séquestre