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29.12.2017 6B 940/2017
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21.03.2018 6B 1425/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de refus de reprise de la procédure préliminaire, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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09.03.2020 6B 208/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du recours en matière pénale, ordonnance de non-entrée en matière (violation du secret de fonction)
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19.02.2020 6B 1000/2019
Cour de droit pénalInfractionsPrincipe de l'accusation; arbitraire; principe de célérité; conclusions civiles (6B_1000/2019); créance compensatrice (6B_1001/2019); droit d'être entendu; conclusions civiles; confiscation; créance compensatrice (6B_1002/2019); droit d'être entendu; sé...
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01.12.2020 6B 289/2020
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
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27.07.2017 6B 767/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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18.12.2018 6B 1301/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de récusation; ordonnance de non-entrée en matière; qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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04.04.2017 6B 1365/2016
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03.08.2018 6B 1310/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de récusation; ordonnance de non-entrée en matière (atteinte astucieurse aux intérêts pécuniaires d'autrui, abus d'autorité); qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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06.04.2017 6B 1230/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, gestion déloyale, escroquerie, atteinte astucieuse aux intérêts pécuiaires d'autrui, faux renseignements sur les entreprises commerciales et faux dans les titres), qualité pour recourir au Tribunal...