13882 ähnliche Seiten gefunden für aza://30-01-2009-2C_44-2009
-
21.02.2005 2A.97/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersdétention en vue de refoulement selon art. 13b ANAG
-
08.08.2008 2C 568/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention
-
11.01.2011 2C 974/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
10.05.2010 2C 350/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
17.11.2006 2A.680/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention
-
16.07.2009 2C 400/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
08.01.2007 2A.3/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangerse
-
12.10.2000 2A.455/2000
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
25.06.2010 2C 527/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
27.06.2008 2C 402/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention