3196 ähnliche Seiten gefunden für aza://30-01-2009-2C_44-2009
-
30.01.2009 2C 44/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
08.05.2009 2C 273/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
23.11.2015 2C 956/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de refoulement
-
14.01.2009 2C 888/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
04.06.2009 2C 316/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
01.05.2013 2C 364/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
27.12.2011 2C 602/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
10.05.2010 2C 342/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
26.04.2017 2C 383/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention administrative en vue de renvoi
-
20.01.2012 2C 749/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation et renvoi