5718 ähnliche Seiten gefunden für aza://30-01-2017-6B_10-2017
-
30.01.2017 6B 10/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (calomnie, diffamation, contrainte, abus de faiblesse et instigation à l'émeute), qualité pour recourir au Tribunal fédéral -
12.07.2016 6B 685/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (instigation à faux témoignage), qualité pour recourir au Tribunal fédéral -
04.03.2021 6B 987/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (instigation à faux témoignage, contrainte, escroquerie) ; assistance judiciaire
-
04.03.2019 6B 1281/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du recours en matière pénale (faux témoignage)
-
07.01.2019 6B 1306/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; abus de confiance, faux dans les titres)
-
15.09.2020 6B 3/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière ; assistance judiciaire
-
07.11.2017 6B 1017/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (instigation à faux témoignage, escroquerie en matière de contributions publiques etc.), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
-
09.12.2015 6B 659/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (entrave à l'action pénale et instigation à faux témoignage)
-
23.05.2018 6B 1128/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (écoute et enregistrement de conversations entre d'autres personnes, enregistrement non-autorisé de conversations, faux dans les titres, faux témoignage, faux rapport, fausse traduction en justice, instigation)
-
14.05.2018 6B 411/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (diffamation, calomnie, etc.)