2084 ähnliche Seiten gefunden für aza://30-01-2018-6B_807-2017
-
25.10.2012 6B 424/2012
Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu; principe d'accusation
-
16.09.2015 6B 940/2014
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LF sur les stupéfiants, arbitraire, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine
-
22.04.2016 6B 1230/2015
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LStup; indemnité pour détention intolérable
-
10.04.2008 6B 35/2008
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
-
25.09.2005 6S.335/2005
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (art. 63 CP)
-
14.02.2007 6P.245/2006
Cour de droit pénalProcédureFixation de la peine (faux dans les certificats, blanchiment d'argent, etc.)
-
15.05.2020 6B 291/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Révocation du sursis, fixation de la peine ; arbitraire, présomption d'innocence
-
25.01.2011 6B 921/2010
Cour de droit pénalInfractionsInfractions à la LF sur les stupéfiants; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
-
11.03.2003 6S.44/2003
Cour de droit pénalInfractions
-
05.09.2017 6B 117/2017
Cour de droit pénalInfractionsCrime et contravention à la LStup