10784 ähnliche Seiten gefunden für aza://30-03-2020-6B_1446-2019
-
30.03.2020 6B 1446/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Quotité de la peine; sursis (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.) -
17.10.2019 6B 1040/2019
Cour de droit pénalInfractionsTentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle ; présomption d'innocence, in dubio pro reo ; retrait du sursis à la peine -
07.07.2023 6B 1137/2022
Ire Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples par négligence, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, violation des obligations en cas d'accident; arbitraire
-
21.12.2023 6B 1268/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (contrainte sexuelle, etc.); sursis partiel
-
09.06.2022 6B 1403/2021
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance ; fixation de la peine ; arbitraire, etc.
-
05.10.2022 6B 1345/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; sursis; expulsion
-
07.08.2023 6B 86/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
-
23.02.2018 6B 715/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Sursis partiel, sursis complet; arbitraire
-
11.03.2022 6B 489/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus du sursis complet (diffamation, violation du domaine de secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues, etc.)
-
04.08.2020 6B 219/2020
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, présomption d'innocence, fixation de la peine