9128 ähnliche Seiten gefunden für aza://30-04-2007-6A-90-2006
-
30.09.2005 6A.34/2005
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routièreAvertissement (art. 16 LCR) -
13.03.2006 6A.70/2005
publiziert
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routièreRetrait du permis de conduire
-
17.05.2000 6A.7/2000
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routière
-
30.01.2007 6A.112/2006
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routièreRetrait du permis de conduire; durée du retrait
-
18.12.2013 1C 199/2013
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRetrait de permis de conduire
-
27.12.2006 6A.82/2006
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routièreRetrait du permis de conduire (excès de vitesse)
-
05.02.2016 1C 539/2015
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait de sécurité du permis de conduire, erreur sur l'illicéité
-
27.01.2004 6A.84/2003
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routière
-
15.11.2004 6A.67/2004
Cour de droit pénalProcédure administrative
-
28.10.2013 2C 597/2013
IIe Cour de droit publicResponsabilité de l'ÉtatResponsabilité d'une commune pour une dépréciation d'un bien-fonds en raison de l'extension d'un quartier (action de droit administratif)