6583 ähnliche Seiten gefunden für aza://30-04-2013-1B_168-2013
-
01.10.2018 1C 655/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
26.01.2023 6B 1196/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement et de non-entrée en matière (vol d'importance mineure, etc.)
-
19.05.2016 6B 688/2015
Cour de droit pénalInfractionsGaranties procédurales; arbitraire; quotité de la peine (tentative d'assassinat), séquestre; conditions de détention
-
04.03.2020 1C 656/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus de réviser un plan de quartier
-
03.05.2016 1C 776/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; transformation d'un bâtiment d'habitation agricole et d'un bâtiment contigu
-
27.09.2023 2C 226/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement
-
21.12.2007 1C 348/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprojet routier H144
-
08.10.2014 1C 15/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation cantonal Plate-forme Pôle muséal
-
14.04.2011 1C 482/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
16.05.2007 4P.123/2006
Ire Cour de droit civilProcédure civileart. 9 Cst. (procédure civile; appréciation des preuves)