14225 ähnliche Seiten gefunden für aza://30-04-2019-6F_20-2019
-
30.04.2019 6F 20/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleRenouvellement de la demande d'assistance judiciaire formulée dans la cause 6B_1121/2018
-
30.01.2019 6B 1121/2018
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresOrdre d'arrestation, ordre d'exécution de peine
-
11.07.2019 6B 496/2019
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresFrais, assistance judiciaire
-
06.05.2019 6B 344/2019
publiziert
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Qualité de partie à la procédure; qualité pour recourir
-
09.11.2018 6B 955/2018
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresQualité pour recourir (art. 81 LTF)
-
10.08.2020 6B 254/2020
publiziert
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire; ordonnance pénale; retrait de l'opposition
-
05.02.2019 6B 834/2018
Cour de droit pénalInfractionsMaxime d'accusation
-
11.06.2018 6B 97/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire
-
20.08.2013 1F 28/2013
Ire Cour de droit publicProcédure pénalerenouvellement de la demande d'assistance judiaire formulée dans la cause 1B_82/2013
-
05.05.2021 6B 378/2020
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsRupture de ban, infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration ; arbitraire, etc.