601 ähnliche Seiten gefunden für aza://30-05-2007-6B_99-2007
-
13.11.2023 1C 105/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire, ordre de mise en conformité
-
31.08.2004 1A.49/2004
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
17.04.2014 1C 319/2013
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquedomaine skiable des Portes-du-Soleil; plans d'aménagement détaillés
-
20.12.2006 1A.143/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation; zone à protéger
-
25.10.2023 6B 264/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsViolation de la LF sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages
-
22.06.2016 1C 515/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA; défrichement
-
04.05.2004 1A.194/2003
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
05.06.2009 6B 178/2009
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte seuelle, tentative de viol; arbitraire, présomption d'innocence
-
24.06.2005 1A.13/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire, constatation de la nature forestière
-
10.10.2014 1C 352/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification partielle du règlement communal des constructions et des zones et du plan d'affectation des zones, plan d'aménagement détaillé