506 ähnliche Seiten gefunden für aza://30-05-2008-6B_215-2008
-
27.10.2007 6B 412/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus de suivre (diffamation)
-
27.10.2007 6B 403/2007
Cour de droit pénalInfractionsRefus de suivre (escroquerie et abus de confiance)
-
19.09.2007 6B 420/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Ordonnance de refus de suivre (vol, diffamation, etc.)
-
26.12.2008 6B 819/2008
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la Loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers
-
07.11.2016 6B 1095/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (appropriation illégitime, abus de confiance, gestion déloyale, abus d'autorité, violation du secret de fonction, violation du secret professionnel et violation du secret des postes et télécommunications), qualité pou...
-
29.01.2019 6B 1056/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (vol)
-
03.04.2008 6B 133/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Révocation du sursis (art. 46 CP)
-
13.12.2007 6B 747/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Ordonnance de non-lieu (faux dans les certificats)
-
14.01.2008 6B 829/2007
Cour de droit pénalInfractionsViolations simples des règles de la circulation routière (art. 90 ch. 1 LCR)
-
20.12.2007 6B 608/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Ordonnance de non-lieu (vol, insoumission à une décision de l'autorité)