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1350 pages similaires trouvées pour aza://30-05-2012-4A_102-2012
  1. 25.08.2020 4A 211/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestaton du loyer initial,
  2. 04.02.2020 4A 530/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; avis de majoration du loyer
  3. 11.04.2022 4A 448/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résilitaion du bail pour motifs économiques (art. 271 et 271a CO); statistiques officielles (art. 11 al. 4 OBLF),
  4. 01.02.2010 4A 448/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  5. 28.02.2011 4A 3/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; loyer initial
  6. 15.05.2007 4P.18/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 35 Cst. (procédure civile)
  7. 15.08.2003 4P.118/2003 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  8. 15.12.2009 4A 412/2009 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  9. 10.07.2018 4A 571/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    modification du régime des frais accessoires, sans diminution du loyer, lors de la conclusion du bail; motivation de la formule officielle (art. 270 al. 2 CO); abus de droit (art. 2 al. 2CC)
  10. 13.09.2018 4A 400/2017 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; contestation du loyer initial; âge d'un immeuble ancien
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