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613 pages similaires trouvées pour aza://30-05-2022-2C_575-2020
  1. 30.05.2022 2C 575/2020 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Location de services
  2. 03.01.2024 4A 93/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    qualification du contrat (contrat de travail);
  3. 30.05.2022 2C 34/2021 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
  4. 14.06.2023 2C 206/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Location de services
  5. 31.10.2016 2C 500/2016 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Modification du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) du 7 mai 2015; qualité pour recourir
  6. 21.02.2024 2C 603/2023 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Législation sur le travail
  7. 14.10.2021 5A 842/2020 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (autorité parentale, droit aux relations personnelles, contribution d'entretien
  8. 15.12.2020 5A 433/2020 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (modification des mesures protectrices de l'union conjugale)
  9. 10.09.2019 9F 13/2019 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  10. 24.05.2019 9C 117/2019 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants (conditions de recevabilité)

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.