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5092 pages similaires trouvées pour aza://30-07-2012-2C_238-2012
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  9. 19.10.2009 2C 454/2009 Pertinence 59%
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    Droit de cité et droit des étrangers
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    Droit pénal (en général)
    Expulsion obligatoire (art. 66a CP); détention pour des motifs de sûreté (art. 232 CPP), droit d'être entendu
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